1. DONNÉES IDENTIFIANTES

RIBAWOOD, S.A., est une société commerciale dotée du numéro fiscal A50.033.174, dont le siège social se situe à Pol. Ind. San Miguel, C/Albert Einstein 2, 50830 Villanueva de Gállego, Saragosse, Espagne et est immatriculée au Registre du Commerce de Saragosse au 31 juillet 1975 sous le numéro 438, Folio 67, Tomo 20.

Aux fins du présent avis légal, le terme « Utilisateur » désigne la personne physique ou morale qui accède au site pour s’informer et utiliser les services proposés via le portail.

2. Objet et champ d'application

Estas son las condiciones generales (en adelante “condiciones generales”) que regulan el acceso, navegación y uso de la web bajo el dominio www.ribawood.com (en adelante, Sitio Web), así como las responsabilidades derivadas del uso de sus contenidos (entendiendo en adelante por “contenidos” los textos, gráficos, dibujos, diseños, códigos, software, fotografías, videos, sonidos, bases de datos, imágenes, expresiones e informaciones, así como cualquier otra creación protegida por las leyes nacionales y los tratados internacionales sobre propiedad intelectual e industrial). No obstante, RIBAWOOD, S.A. podrá establecer condiciones particulares que regulen la utilización y/o contratación de bienes y servicios específicos ofrecidos a los Usuarios a través del Sitio Web.

Avant d’utiliser le Site Web, l’Utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par RIBAWOOD, S.A.

En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte expressément toutes et chacune des présentes conditions générales ainsi que toutes les conditions particulières prévues pour l’utilisation de certains services. Si l’utilisateur ne consent pas à ces conditions générales d’utilisation, il doit s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les contenus offerts. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation générale du site par l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de consulter et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation à chaque fois qu’il souhaite utiliser le site web, car celles-ci peuvent être modifiées.

Il sera compris que l’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’Utilisateur implique l’adhésion de celui-ci aux conditions générales que RIBAWOOD, S.A., aura publiées à chaque moment où l’Utilisateur accèdera au Site Web et qui seront disponibles à tout moment pour les utilisateurs.

3. UTILISATION DE LA PAGE ET LIMITATIONS D’UTILISATION

Les contenus inclus sur le Site Web ne sont fournis qu’aux consommateurs ou utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ces derniers, ou leur revente, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RIBAWOOD, S.A.

Si, pour l’utilisation et/ou la souscription d’un service sur le Site Web, l’Utilisateur doit procéder à son enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont de la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à observer scrupuleusement et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par RIBAWOOD, S.A., ou par le personnel autorisé de RIBAWOOD, S.A., concernant l’utilisation du Site Web et de ses contenus. RIBAWOOD, S.A., n’est pas nécessairement d’accord avec les opinions des Utilisateurs et ne sera en aucun cas responsable de celles-ci.

Le Utilisateur s’engage donc à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

  • Utiliser les contenus à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Utiliser les contenus et notamment les informations de toute nature obtenues via le site ou les services à des fins de publicité, de communication à des fins de vente directe ou de toute autre forme de commercialisation, de messages non sollicités adressés à un grand nombre de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que d’éviter de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
  • Supprimer, contourner ou manipuler le “ copyright ” et autres données d’identification des droits de leurs titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui pourraient se trouver dans les contenus.

4. PROTECTION DES DONNEES

RIBAWOOD, S.A., applique les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, et veille à garantir une utilisation et un traitement adéquats des données personnelles de l’utilisateur.

Pour ce faire, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’Utilisateur peut demander à RIBAWOOD, S.A., l’Utilisateur sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en lui indiquant la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant. De plus, RIBAWOOD, S.A. s’engage à respecter la loi n° 34/2002 du 11 juillet concernant les services de la société de l’information et le commerce électronique et le règlement général de protection des données. Il vous demandera également votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. UTILISATION DES COOKIES

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6. Propriété intellectuelle et industrielle

RIBAWOOD, S.A., seul ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments y contenus (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, leur accès et leur utilisation, etc.), propriété de RIBAWOOD, S.A. ou de ses licenciés.

Tous les droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris leur mise à disposition, de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation de RIBAWOOD, S.A. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à RIBAWOOD, S.A. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées. L’UTILISATEUR s’engage à s’abstenir d’effacer, de modifier, d’éviter ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de RIBAWOOD, S.A.

7. Exclusion des garanties et responsabilité

RIBAWOOD, S.A. ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qu’ils pourraient occasionner, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du site ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour y remédier.

8. MODIFICATIONS

RIBAWOOD, S.A. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés par ce dernier que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site.

9. LIENS

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De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités liées.

10. DROIT D’EXCLUSION

RIBAWOOD, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à la demande de l’utilisateur lui-même ou d’un tiers, à ceux qui enfreindront les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour toute controverse découlant de l’utilisation des services proposés ou des contenus du portail, les parties se soumettent aux tribunaux compétents en vertu de la législation en vigueur.