{"id":3392,"date":"2026-10-27T09:11:53","date_gmt":"2026-10-27T09:11:53","guid":{"rendered":"https:\/\/new.ribawood.com\/?page_id=3392"},"modified":"2026-10-27T09:12:30","modified_gmt":"2026-10-27T09:12:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/new.ribawood.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. DONN\u00c9ES IDENTIFIANTES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A., est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale dot\u00e9e du num\u00e9ro fiscal A50.033.174, dont le si\u00e8ge social se situe \u00e0 Pol. Ind. San Miguel, C\/Albert Einstein 2, 50830 Villanueva de G\u00e1llego, Saragosse, Espagne et est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Saragosse au 31 juillet 1975 sous le num\u00e9ro 438, Folio 67, Tomo 20.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins du pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, le terme \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale qui acc\u00e8de au site pour s\u2019informer et utiliser les services propos\u00e9s via le portail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Objet et champ d'application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph translation-block\">Estas son las condiciones generales (en adelante \u201ccondiciones generales\u201d) que regulan el acceso, navegaci\u00f3n y uso de la web bajo el dominio <a href=\"http:\/\/www.ribawood.com\" target=\"_self\">www.ribawood.com<\/a> (en adelante, Sitio Web), as\u00ed como las responsabilidades derivadas del uso de sus contenidos (entendiendo en adelante por \u201ccontenidos\u201d los textos, gr\u00e1ficos, dibujos, dise\u00f1os, c\u00f3digos, software, fotograf\u00edas, videos, sonidos, bases de datos, im\u00e1genes, expresiones e informaciones, as\u00ed como cualquier otra creaci\u00f3n protegida por las leyes nacionales y los tratados internacionales sobre propiedad intelectual e industrial). No obstante, RIBAWOOD, S.A. podr\u00e1 establecer condiciones particulares que regulen la utilizaci\u00f3n y\/o contrataci\u00f3n de bienes y servicios espec\u00edficos ofrecidos a los Usuarios a trav\u00e9s del Sitio Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d\u2019utiliser le Site Web, l\u2019Utilisateur devra lire attentivement les conditions particuli\u00e8res correspondantes \u00e9tablies \u00e0 cet effet par RIBAWOOD, S.A.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En utilisant ce site web, l\u2019utilisateur accepte express\u00e9ment toutes et chacune des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que toutes les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues pour l\u2019utilisation de certains services. Si l\u2019utilisateur ne consent pas \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il doit s\u2019abstenir d\u2019acc\u00e9der et\/ou d\u2019utiliser les contenus offerts. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale du site par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de consulter et d\u2019imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 chaque fois qu\u2019il souhaite utiliser le site web, car celles-ci peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il sera compris que l\u2019acc\u00e8s ou la simple utilisation du Site Web par l\u2019Utilisateur implique l\u2019adh\u00e9sion de celui-ci aux conditions g\u00e9n\u00e9rales que RIBAWOOD, S.A., aura publi\u00e9es \u00e0 chaque moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8dera au Site Web et qui seront disponibles \u00e0 tout moment pour les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. UTILISATION DE LA PAGE ET LIMITATIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les contenus inclus sur le Site Web ne sont fournis qu\u2019aux consommateurs ou utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autoris\u00e9e de ces derniers, ou leur revente, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de RIBAWOOD, S.A.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si, pour l\u2019utilisation et\/ou la souscription d\u2019un service sur le Site Web, l\u2019Utilisateur doit proc\u00e9der \u00e0 son enregistrement, celui-ci sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du Site Web sont de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, qui s\u2019engage \u00e0 observer scrupuleusement et fid\u00e8lement toute instruction suppl\u00e9mentaire donn\u00e9e par RIBAWOOD, S.A., ou par le personnel autoris\u00e9 de RIBAWOOD, S.A., concernant l\u2019utilisation du Site Web et de ses contenus. RIBAWOOD, S.A., n\u2019est pas n\u00e9cessairement d\u2019accord avec les opinions des Utilisateurs et ne sera en aucun cas responsable de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 utiliser les contenus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou \u00e0 des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la moralit\u00e9 et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l'ordre public.<\/li>\n\n\n\n<li>Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 travers toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser les contenus et notamment les informations de toute nature obtenues via le site ou les services \u00e0 des fins de publicit\u00e9, de communication \u00e0 des fins de vente directe ou de toute autre forme de commercialisation, de messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 un grand nombre de personnes, quelle que soit leur finalit\u00e9, ainsi que d\u2019\u00e9viter de commercialiser ou de divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations.<\/li>\n\n\n\n<li>Supprimer, contourner ou manipuler le \u201c copyright \u201d et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de leurs titulaires incorpor\u00e9s aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d\u2019information qui pourraient se trouver dans les contenus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. PROTECTION DES DONNEES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A., applique les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la libre circulation de ces donn\u00e9es et abrogeant la Directive 95\/46\/CE, ainsi que la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement ad\u00e9quats des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ce faire, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans les services que l\u2019Utilisateur peut demander \u00e0 RIBAWOOD, S.A., l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 de l\u2019existence et de l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res du traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en lui indiquant la responsabilit\u00e9 du fichier cr\u00e9\u00e9, l\u2019adresse du responsable, la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 ou d\u2019opposition, la finalit\u00e9 du traitement et les communications de donn\u00e9es \u00e0 des tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant. De plus, RIBAWOOD, S.A. s\u2019engage \u00e0 respecter la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es. Il vous demandera \u00e9galement votre consentement au traitement de votre courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. UTILISATION DES COOKIES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A. informe que elle poss\u00e8de des cookies sur ses syst\u00e8mes. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur stocke sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur le site web, le serveur de RIBAWOOD, S.A. pourra reconna\u00eetre le cookie et fournir des informations sur votre derni\u00e8re visite. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l\u2019utilisation des cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti sur votre \u00e9cran de votre r\u00e9ception des cookies et pour pouvoir emp\u00eacher leur installation sur votre disque dur. Si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A., seul ou en qualit\u00e9 de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments y contenus (par exemple, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, leur acc\u00e8s et leur utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de RIBAWOOD, S.A. ou de ses licenci\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est express\u00e9ment interdite sans l\u2019autorisation de RIBAWOOD, S.A. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 RIBAWOOD, S.A. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019effacer, de modifier, d\u2019\u00e9viter ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les pages de RIBAWOOD, S.A.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Exclusion des garanties et responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A. ne saurait \u00eatre tenue responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de toute nature qu\u2019ils pourraient occasionner, notamment : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilit\u00e9 du site ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. MODIFICATIONS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A. se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu\u2019elle jugera opportunes sur son site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services propos\u00e9s par ce dernier que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son site.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. LIENS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de pr\u00e9sence sur le site de RIBAWOOD, S.A. de liens ou de hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, RIBAWOOD, S.A. n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. En aucun cas RIBAWOOD, S.A. ne saurait \u00eatre tenue responsable des contenus de tout lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni garantir la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l\u2019un quelconque de ces hyperliens ou sur d\u2019autres sites Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. DROIT D\u2019EXCLUSION<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">RIBAWOOD, S.A. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s sans pr\u00e9avis, \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur lui-m\u00eame ou d\u2019un tiers, \u00e0 ceux qui enfreindront les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en espagnol et sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Pour toute controverse d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des services propos\u00e9s ou des contenus du portail, les parties se soumettent aux tribunaux comp\u00e9tents en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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